Compte tenu des discussions en cours dans le cadre du dépastillage, nous ne reviendrons pas sur nos positions de principes, qui ont été rappelées dans nos déclarations liminaires.

Le 9 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ratifiant le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance* (*TSCG) au sein de l’Union Européenne. Le jeudi 11 c’était au tour du Sénat d’approuver ce texte.

Déclaration liminaire et compte-rendu

La déclaration liminaire :