Alors que nous sommes dans une période de confinement (qui ne dit pas son nom), sous couvre feu et en période de vacances scolaires où les accueils des enfants ne fonctionnent pas, la direction générale vient de prendre une nouvelle fois une décision en contradiction avec les propos que tiennent

L’application FIDJI sera indisponible pour cause de maintenance le 21 avril 2021.

Le services, SPFE, SPF et SDE, seront fermés au public et la journée neutralisée sur le plan comptable.

Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière.

Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018.

GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF)  - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ».

Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé revenus/patrimoine (14 directions listées par la D

Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de pôles patrimoniaux contrôle corrélé revenus / patrimoine.

Déclaration liminaire et Compte rendu du groupe de travail " Patrimoine " du 29 mai 2012.

Extraits :

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