Une réunion, en configuration Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a été présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 18 mars dernier.

Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat du 26 janvier 2022.

C’est avec attention que nous avons écouté vos propos introductifs.

Vous avez ci-joint, la FAQ DGAFP relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’Etat.

Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique ; du décret sur les nouvelles modalités du capital décès ; celui concernant la participation  forfaitaire des employe

Après une interruption d’un mois (depuis le 7 septembre) pour une négociation devant se terminer mi-décembre, une séance plénière de négociation s’est de nouveau réunie le 13 octobre, après un cycle de plusie

À partir de janvier 2022, les agents civils et militaires de l’État pourront bénéficier de 15€ remboursés tous les mois sur leur complémentaire santé.

Une FAQ, un modèle de demande de remboursement et un modèle d’attestation sont disponibles sur le site de la DGAFP :

PSC : n’attendez pas la demande de votre direction, anticipez avec la CGT !

Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de PSC dans les trois versants de la fonction publique, du décret sur les nouvelles modalités du capital décès, celui concernant la participation forfaitaire des employeurs publics au financement de la

Signature de l’accord de méthode au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État – Réunion du 3juin 2021 – Amélie de Montchalin – Organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique de l’État.

Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont pleinement investies dans la construction d’un projet d’accord de méthode dédié à l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat.

 

L’ordonnance issue de l’article 40 de la loi dite de transformation de la fonction publique va mettre en place une prise en charge partielle de la protection sociale des fonctionnaires et non titulaires.

Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, nous nous permettons de vous adresser quelques observations, propositions et revendications.

 Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP

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