Suite aux éléments apportés par la DGAFP, vous trouverez ci-joint une note de service exposant les modalités de gestion de l’indemnité compensatrice de la CSG durant un congé de formation professionnelle (CFP).

Après l’implantation du Service National de l’Enregistrement (SNE) à Roanne le 1er mars 2021, la réforme des missions de la publicité foncière et de l’enregistrement se poursuit avec le déploiement des premiers services d’appui à la publicité foncière (SAPF) et d’un pôle national de soutien au ré

A l’instar des plate-formes téléphoniques dédiées aux usagers particuliers, deux centres de contact dédiés aux usagers professionnels vont être mis en place à Pau et à Lons-le-Saunier au 1er septembre 2021.

Le présent guide rappelle les règles d’attribution du SFT, prenant en compte toutes les évolutions du dispositif afin de répondre à l’ensemble des questions relatives à

Dans le contexte de la prochaine convergence des plates-formes de renseignement téléphonique, une valorisation indemnitaire est accordée à compter du 1er janvier 2020, aux inspecteurs affectés dans les Centres de Contact.

les inspecteurs de la TCA ont signé à 100% leur pétition pour l'attribution de l'ACF expertise encadrement

Elle sera remise localement au directeur régional le 18 nov.

La Direction générale a ouvert cette réunion en présentant ses priorités du moment :

S’agissant de ce GT, les fiches présentées n’ont que deux objectifs :

 

1 Adapter les primes et indemnités aux réformes et restructuration en cours que nous condamnons, c’est la « prime à la mobilité » ;

En document à télécharger, la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la revalorisation de l’IMT en paie de décembre 2011.

Le montant mensuel de l’indemnité mensuelle de technicité (IMT principale) était jusqu’à présent fixé à 56,48 euros brut.

A cette IMT, a été intégré suite à la fusion DGFIP, un complément IMT issu de la prime de fusion (1/12ème de 350 euros) d’un montant brut mensuel de 29,17 euros.