«Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence.

Après que la mesure ait vu son importance largement minorée par les ministres, la DGFiP a publié la note en téléchargement ci-contre, suite à la parution du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés.

Le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés, disponible en téléchargement ci-contre, vient de paraître au Journal Officiel. Il faudra évidemment attendre les circulaires d’application pour que ce dispositif soit effectif.