Après que la mesure ait vu son importance largement minorée par les ministres, la DGFiP a publié la note en téléchargement ci-contre, suite à la parution du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés.

Le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés, disponible en téléchargement ci-contre, vient de paraître au Journal Officiel. Il faudra évidemment attendre les circulaires d’application pour que ce dispositif soit effectif.