Ce Guide sur les rémunérations doit vous aider à comprendre votre bulletin de salaire et les différents éléments de la rémunération suite au basculement dans les nouveaux régimes indemnitaires.

C’était une des grandes annonces de la ministre de la fonction publique : la grille indiciaire C devait être modifiée, et la grille B toilettée, au 1er février 2014.

La note de service ci-jointe a été diffusée pour préciser les modalités de calcul concernant l’acompte sur la prime de rendement pour les agents de la filière fiscale, et l’ACF attribuée à certaines catégories de personnels de la filière fiscale.

Après que la mesure ait vu son importance largement minorée par les ministres, la DGFiP a publié la note en téléchargement ci-contre, suite à la parution du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés.

Le montant mensuel de l’indemnité mensuelle de technicité (IMT principale) était jusqu’à présent fixé à 56,48 euros brut.

A cette IMT, a été intégré suite à la fusion DGFIP, un complément IMT issu de la prime de fusion (1/12ème de 350 euros) d’un montant brut mensuel de 29,17 euros.

Le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés, disponible en téléchargement ci-contre, vient de paraître au Journal Officiel. Il faudra évidemment attendre les circulaires d’application pour que ce dispositif soit effectif.

Les informaticiens exclus de toute harmonisation indemnitaire !

Harmonisation a minima pour les uns,rien du tout pour les autres !

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