La Direction générale déclare ce groupe de travail purement informatif.

Et pour cause !

Dédié à l’actualité du secteur public local, il s’articule autour de 4 fiches dont les 2 dernières font référence explicitement au Nouveau Réseau de Proximité (NRP) dès leur intitulé.

La responsabilité pécuniaire des comptables a été assouplie pendant la crise du Covid 19. En effet un rapport et une ordonnance ont été publiés le 25 mars en ce sens.

Après la généralisation des services facturiers (dans le prolongement du décret GBCP de 2012), le contrôle hiérarchisé de la dépense, les contrôles partenariaux... la DG coupe dans le vif la cohésion de la mission comptable.

La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.

La DG vient de communiquer la liste des collectivités qui entrent dans l'expérimentation des agences comptables à partir du 1/01/2020.

La CGT rappelle sont opposition à la fin de la séparation ordonnateur/comptable que prévoit le gouvernement.

La CGT Finances Publiques, après un premier communiqué de presse (25/04/2019) sur le danger du passage en agence comptable pour les collectivités locales instauré par

Alors que s’ouvre ce jour le procès des Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la CGT Finances Publiques ne peut que tirer le signal d’alarme sur l’extension des agences comptables aux collectivités locales et établissements publics de santé (article 243 de la loi

Pour éviter corruption et détournement des deniers publics, l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable a été instaurée à la révolution, et réaffirmée en 1962 (règlement « RGCP »).

Derrière le vocable pudique d’accélération de la stratégie de la DGFIP sur les espèces se cache une volonté évidente dans le GT : la fin des espèces à la DGFIP.

Sans numéraire, c’est encore une activité qui est éradiquée.

A l’ordre du jour de ce conseil supérieur, un projet de décret modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

La DGFiP connaît depuis sa création une baisse continue de moyens humains et matériels.

Les fédérations CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT) et des finances ainsi que les syndicats CGT des Finances publiques et du groupe Caisse des dépôts : Caisse des dépôts et consignations établissement public, Caisse nationale de prévoyance, Banque publique d’investissement

Gérald Darmanin, ministre des comptes et de l’action publique, a déclaré que l’on pourrait se passer des agents de la DGFIP pour certifier les comptes des très grandes collectivités locales.

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