Alors que s’ouvre ce jour le procès des Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la CGT Finances Publiques ne peut que tirer le signal d’alarme sur l’extension des agences comptables aux collectivités locales et établissements publics de santé (article 243 de la loi

Pour éviter corruption et détournement des deniers publics, l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable a été instaurée à la révolution, et réaffirmée en 1962 (règlement « RGCP »).

Derrière le vocable pudique d’accélération de la stratégie de la DGFIP sur les espèces se cache une volonté évidente dans le GT : la fin des espèces à la DGFIP.

Sans numéraire, c’est encore une activité qui est éradiquée.

A l’ordre du jour de ce conseil supérieur, un projet de décret modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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