Article 1

Les nouveautés du dernier groupe de travail (GT) de novembre 2021, consacré à la relocalisation des emplois et aux centres de contact des professionnels, étouffent encore un peu plus cette structure, déjà bien maltraitée.

Transfert des taxes douanières : Aucune maîtrise des risques !

Transfert des taxes douanières à la DGFIP, 25% du budget de l'Etat !

Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une gestion des produits  douaniers à moindre coût.

L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français.

COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES

Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ».