Les contractuels ont toujours été présents à DGFiP sur des missions spécifiques, à savoir les emplois techniques, certains métiers très spécifiques au sein de la centrale et essentiellement des métiers informatiques.
Mardi, 9 janvier, 2024 - 13:46
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2002-634.
Mardi, 3 octobre, 2023 - 10:40
Le retraite progressive a été étendue à l’ensemble de la fonction publique avec la loi 2023-270 du 14 avril 2023.
Celle-ci a entraîné la rédaction des articles L 89 bis et L 89 ter du code des pensions civiles et militaires ainsi qu’e la parution des décrets 2023-751 et 2023-753.
Mardi, 16 mai, 2023 - 18:16
Voici des exemples de recours hiérarchique que vous pouvez utiliser
Vendredi, 11 février, 2022 - 09:28
Lundi, 31 janvier, 2022 - 16:55
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de la fonction publique d’état bénéficient de congés spécifiques de maladie dont les modalités d’indemnisation et les conditions d’octroi sont particulières.
Lundi, 31 janvier, 2022 - 15:05
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que «tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi» (art. 18).
Mardi, 25 janvier, 2022 - 11:11
La reprise de fonctions doit s’effectuer dans certaines conditions : réaffectation du fonctionnaire dans ses fonctions ou dans des fonctions correspondant à son grade ou à son emploi. Le reclassement doit être sollicité par l’agent après avis du comité médical.
Vendredi, 19 novembre, 2021 - 17:47
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a apporté de nouvelles conditions aux recours aux agents contractuels et procède à une modification complète de l’article 3 de loi du 26 janvier 1984.
Jeudi, 28 octobre, 2021 - 18:21
Période dérogatoire jusqu’au 31/12/2025
Jeudi, 22 juillet, 2021 - 11:32
Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit à un congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, dans les cas où il est atteint d’une maladie le mettant dans l’impossib
Lundi, 12 juillet, 2021 - 17:27
Si vous êtes dans l'incapacité de travailler en cas de maladie ou suite à un accident , le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie, dit « congés ordinaires de maladie » (COM), que la maladie soit d’origine professionnelle ou non.
Jeudi, 8 juillet, 2021 - 16:33
Lundi, 14 juin, 2021 - 15:23
Voici un tableau comparatif des différentes mobilités
Vendredi, 7 mai, 2021 - 12:29
I - Qui peut y prétendre ?
Le départ d’un agent vers son département d’origine, lorsqu’il s’agit d’un département d’outre-mer (DOM), peut donner lieu à la prise en charge de ses frais de changement de résidence.