Suite au GROUPE DE TRAVAIL A+ DU 23 JUIN 2017, la direction générale nous a transmis la fiche ci-jointe présentant ses positions sur les sujets laissés en délibération:

Transfert de la mission de contrôle fiscal externe des "non-résidents" et l’élargissement de la compétence à d’autres directions

CRÉATION D'UN PÔLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RÉSEAU (PNSR) FISCALITÉ INTERNATIONALE

THEMES

1. Rattachement de certaines brigades départementales aux DIRCOFI
2. Mise en place des brigades patrimoniales
3. Changement de périmètre des DIRCOFI
4. Mise en oeuvre du bilan de compétence pour les vérificateurs
5. Déploiement de MEMO

En redéfinissant les grilles indiciaires des cadres supérieurs de la DGFIP, le PPCR appelle à terme une révision des quotas d’accès aux emplois comptables dans un souci de mise en cohérence avec les nouveaux indices sommitaux.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour le 1er janvier 2017.

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