Télétravail dispositif exceptionnel pour situations médicales graves ou raisons sociales difficiles

Conformément à la loi Sauvadet n°2012-347 du 12 mars 2012 et en application du décret de la fonction publique n°2016-151 du 11 février 2016 et de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016, la DGFiP met en oeuvre le télétravail à domicile.

Projet d’arrêté ministériel relatif au travail à distance ainsi qu’une fiche de présentation. juillet 2016

La direction générale a convoqué un groupe de travail sur l’expérimentation du télétravail à la DGFIP pour le 9 juillet.

Vous trouverez ci joints les documents transmis dans ce cadre.

La Fonction publique a convoqué la troisième réunion sur le projet de décret sur le télétravail le 7 juillet matin.

Nous vous joignons le projet de décret télétravail qui y sera discuté et les amendements présentés par la CGT lors de la réunion du 26 juin.

La CGT Fonction publique a transmis le compte-rendu de la deuxième réunion sur le télétravail, qui a examiné le projet de décret. Figure en annexe les amendements proposés par la CGT fonction publique au décret.