Une régie de recette est un droit donné à un régisseur (nomme par la collectivité sous contrôle du comptable) d’encaisser dès que le service a été rendu sans attendre l’emission d’un titre. Les régies ont été créées pour assurer la proximité la plus fine auprès de l'usager. Même si elles constituent un démembrement des fonctions du comptable, elles ne devaient pas avoir pour vocation à totalement s'y substituer.
Après un dégel insuffisant, gagnons des augmentations à la hauteur de l’urgence salariale !
Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient d’annoncer une augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice applicable au 1er juillet, alors que l’inflation sur un an est actuellement de 5,2%.
Le scandale est arrivé aux oreilles du grand public à travers l'affaire du cabinet de conseil américain McKinsey, largement sollicité par l'État français. Il est accusé notamment de ne pas avoir payé l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans. Le malaise au sein de la macronie s'accentue avec l’attribution de marchés importants à des cabinets de conseils et de stratégie pendant la crise sanitaire. Il s'avère que cette dérive est devenue récurrente pour l'ensemble des politiques publiques.
Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP.
Dans la déclaration liminaire, nous avons placé ce transfert dans le contexte des réformes touchant la sphère cadastrale, mettant l’accent sur la pression et le poids que supportent les agents entre les réformes de structures, de l’applicatif et l’arrivée de nouvelles tâches.
M Thouvenin, qui n’a pris aucune note pendant les propos liminaires. Il a résumé les interventions des organisations syndicales en les qualifiant de caricaturales. « Tout ce qui est excessif est insignifiant !... Je n’y répondrai donc pas a-t-il déclaré ! Car, pour lui, le tableau dressé par les organisations syndicales c’est « Apocalypse Now »,..selon elles, la direction générale aurait décidé de rendre la vie des agents et des usagers plus compliquée,...
C’est en ces termes que le Ministre Le Maire a interrompu la lecture de la déclaration liminaire de la CGT lors du premier CTM de cette nouvelle mandature. Dans celle ci nous pointions la responsabilité de la politique gouvernementale dans la banalisation des idées du Rassemblement national et l’élection de 89 députés RN contre seulement 8 aux élections législatives de 2017.
Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans le cadre du suivi de leur mission.
Un Groupe de Travail sur GMBI se tenait vendredi 17 juin matin, convoqué à notre demande à la suite de celui d’avril qui n’avait pas permis de traiter tous les sujets
La DG a décidé d’y ajouter tout le volet intégration de la Taxe d’habitation à GMBI.
Comme nous l’avons précisé dans notre Déclaration Liminaire, pour la CGT Finances Publiques, il n’était pas concevable de commencer ce GT sans avoir eu de réponses à nos questions posées en avril ainsi qu’à celles restées en suspend ces derniers mois sur la réforme de la sphère foncière et sur le Foncier Innovant.
Vous nous convoquez ce jour pour un Groupe de Travail sur GMBI en continuité du GT que nous n’avions pu terminer en avril. Si l’on retrouve bien la fiche n°5 que nous n’avions pas pu aborder sur le module de Gestion de la Taxe d’Urbanisme ( GestionTU), vous y avez adjoint tout un volet concernant la gestion de la taxe d’habitation par GMBI et l’évolution de celle-ci.
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !
Ce jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention judiciaire d’intérêt public relative à la fraude fiscale réalisée par McDonald’s France.