Droit syndical activité syndicale autorisation d'absence Circulaire 22 août 2011

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DIALOGUE SOCIAL
DROIT SYNDICAL
ACTIVITE SYNDICALE
AUTORISATION D'ABSENCE
FACILITE DE SERVICE
Résumé
La présente circulaire relative aux modalités d'exercice du dialogue social à la DGFiP regroupe les premières fiches sur les thématiques qui ont fait l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales.,Elle s'inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur à ce jour et a vocation à être complétée des autres dimensions du dialogue social. Elle sera nécessairement révisée pour prendre en compte les modifications réglementaires qui résulteront des discussions sur les droits syndicaux actuellement en cours au niveau de la Fonction publique et les évolutions technologiques en matière de TIC.
Annexe(s) dans le corps du document
Annexe 1 : les décharges d'activités de service,Annexe 2 : les autorisations spéciales d'absence syndicales,Annexe 3 : les heures mensuelles d'information,Annexe 4 : les heures trimestrielles d'information interdirectionnelles,Annexe 5 : les congés pour formation syndicale,Annexe 6 : assemblée générale annuelle des sections syndicales,Annexe 7 : les locaux syndicaux,Annexe 8 : les moyens matériels autres que ceux attribués dans le cadre des locaux syndicaux,Annexe 9 : les modalités d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de la DGFIP,Annexe 10 : les visites de service,Annexe 11 : distribution et affichage des tracts et documents d'origine syndicale
Colonne de droite militants: