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Les cabinets de conseil dans le collimateur du Sénat... qui manque de peu sa cible

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Le scandale est arrivé aux oreilles du grand public à travers l'affaire du cabinet de conseil américain McKinsey, largement sollicité par l'État français. Il est accusé notamment de ne pas avoir payé l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans. Le malaise au sein de la macronie s'accentue avec l’attribution de marchés importants à des cabinets de conseils et de stratégie pendant la crise sanitaire. Il s'avère que cette dérive est devenue récurrente pour l'ensemble des politiques publiques.

Face aux interrogations des parlementaires, le précédent Premier ministre a transmis le 19 janvier 2022 à ces ministres une circulaire pour l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux prestations intellectuelles, qui proposait de réduire les dépenses liées au recours aux cabinets de conseil de 15% sur les prochains exercices budgétaires. Cette circulaire a été qualifiée par le Sénat de « mur de papier », et le recours systématique à ces cabinets d'atteintes à l'intérêt général.

Constatant l’inaction d'un gouvernement se limitant à des effets d'annonce, des sénateurs ont déposé le 21 juin 2022 une proposition de loi trans partisane pour mettre en oeuvre les 19 recommandations issues du rapport du sénat du 16 mars 2022 sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.

Il s’agirait notamment de « mieux encadrer les interventions des consultants et les rendre plus transparentes, pour limiter leur influence sur les politiques publics et éviter les dérives constatées par la commission d’enquête ».

Si les objectifs de la proposition de loi sont louables en ce qu’ils permettent de faire oeuvre d’une plus grande transparence et plus de rationalité dans le recours aux consultants externes, il n’en demeure pas moins que le texte n’est pas à la hauteur des constats alarmants étayés dans le rapport de la commission. Il ne donne aucune garantie de réduction et de limitation aux recours systématiques à de la main d’oeuvre extérieure à l’administration.

Une véritable « dépossession » politique et administrative des ministères

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Commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques: proposition de loi présentée aujourd'hui