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Nouveau réseau de proximité et collectivités locales : Si les régies m’étaient comptées

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Une régie de recette est un droit donné à un régisseur (nomme par la collectivité sous contrôle du comptable) d’encaisser dès que le service a été rendu sans attendre l’emission d’un titre. Les régies ont été créées pour assurer la proximité la plus fine auprès de l'usager. Même si elles constituent un démembrement des fonctions du comptable, elles ne devaient pas avoir pour vocation à totalement s'y substituer. En réalité, ces dernières années la DGFiP est en train de modifier la relation entre le régisseur et le comptable en ne laissant que la seule mission controle tronquée… Et donc les collectivités.

Cela s’inscrit dans la logique de transfert de l encaissement numéraire.

Pour les paiements directs en caisse, la DGFiP a externalisé l’activité vers la Française Des Jeux. Pour les paiements indirects effectués en régie, où le règlement de l’usager n’est pas affecté comptablement, ce sont les régisseurs et les collectivités qui subissent les conséquences de l’éloignement des centres des finances publiques.

En effet, les régies ont été autonomisées depuis quelques années avec « DFT net » qui permet au régisseur de gérer toutes les opérations sur son compte. De plus avec “zéro cash” et les versements à La Banque Postale, les régisseurs ne voient plus les services de la DGFiP.

Le seul contact s’effectue au moment de vérifications inopinées tous les 2 ans pour les régies à enjeux, tous les 6 ans pour les autres.

Cette perte de contact complique le contrôle sur pièces des services de la DGFiP lors de la prise en charge des titres et des mandats correspondant aux dépenses et recettes des régies. Qu’adviendra-t-il du suivi des comptes DFT pour des régisseurs qui ne maîtrisent pas bien les techniques de rapprochement bancaire ? Les erreurs apparaissent alors dans les PV de vérification, lorsqu’elles sont identifiées plusieurs mois ou années plus tard.

Avec les dépôts à La Banque Postale, c’est la fin des contrôles contradictoires contre-visés sur les arrêtés de régie par les agents de la DGFIP. Les ajustements ne peuvent plus se faire a priori. Désormais il faut limiter les dysfonctionnements et les traiter a posteriori.

Pour cela, la DGFiP pousse les collectivités à rationaliser leurs régies (les concentrer) et à professionnaliser les régisseurs (pour qu’ils se substituent totalement aux services de la DGFiP). Mais les collectivités n’ont pas forcément encore compris la supercherie, donc les dysfonctionnements se multiplient.

En effet les bureaux de l’administration centrale de la DGFiP ont sous-estimé l’activité liée aux dépôts des régies dans les trésoreries, notamment le comptage contradictoire. Ne voulant pas revenir sur le contrat national passé avec La Banque Postale, il a été demandé aux directions locales de s’arranger avec les bureaux de poste locaux pour que la sécurité soit garantie, mais toujours sans comptage contradictoire.

La confiance aveugle faite au service de La Banque Postale, font que la Poste est exonérée de combler tout écart de comptage. Pour ne pas pénaliser les régisseurs déjà malmenés, une procédure simplifiée de constat de la force majeure a été mise en place.

En bout de ligne, c’est la collectivité qui débourse en cas de discordance comptable. Il faut y ajouter le coût administratif du traitement pour des sommes avoisinant bien souvent quelques centimes. Et que de temps perdu par nos services de comptabilité, CEPL, la direction, les trésoreries et les services financiers des ordonnateurs.

En dehors des discordances de comptage, il existe aussi les écarts liés aux faux billets. Mais sur cette question, La Banque Postale ne communique qu’un montant global et non pas le nombre de billets concernés et leur valeur. Auparavant, le faux-billet était transmis en direction pour expertise. Tous ces contrôles sont désormais supprimés.

Les bureaux de l’administration centrale de la DGFiP ont également sous-estimé le nombre de versements effectués par les régisseurs en trésorerie. Lorsqu’ils ont pris conscience du nombre de dépôts transférés à LBP et le coût que cela engendrait, ils ont rapidement passé consigne d’empêcher les dépôts inférieurs à 50 euros, quitte à modifier les arrêtés de création de régies.

Cette consigne a pour conséquence d’étaler dans le temps les versements du régisseur et rendre les ajustements comptables encore plus compliqués.

Avec le NRP Nous en sommes réduits finalement à :

 Des régisseurs mécontents d’être accusés sans preuve ;

 Des ordonnateurs qui n’apprécient pas les difficultés rencontrées par les régisseurs et qui payent les discordances ;

 Des services de comptabilité de la DGFiP qui doivent enregistrer des écritures supplémentaires au niveau du Compte Chèque Postal de la direction et des comptes DFT des régisseurs ;

 Des comptables qui doivent comptabiliser les écarts dans la comptabilité de la collectivité, monter les dossiers de force majeure, et enfin demander l’émission d’un mandat de régularisation ;

 Des services CEPL en direction qui doivent préparer les décisions de la force majeure, les faire viser, puis les transmettre aux trésoreries ;

 Des directeurs agacés de devoir signer des décisions pour des sommes modiques.

Le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) est bien loin de l’image d’Epinal que veut en faire la DG. Encore moins un conte de fée quand les comptes sont faits...