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NRP _ La DGFIP contribue à la continuité de l’État ! Empêchons son démantèlement !

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Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes : Loi mobilité, Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), Modernisation de l’action publique (MAP) associée au Pacte de responsabilité, réforme territoriale et Loi Notré, Action publique 2022 (CAP 2022), Loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP), Lignes directrices de gestion (LDG), France Recouvrement, reforme des retraites, plan d’optimisation du parc immobilier public…

Leur déclinaison à la DGFIP, a stimulé l’imagination réformatrice débridée des gouvernants, au nom de l’exemplarité. Un vrai concours Lépine !: démarche stratégique, relation de confiance, aménagement des structures et du réseau (ARS), géographie revisitée, nouveau réseau de proximité (NRP), démétropolisation, contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020/2022, pilotage en mode projets…

Pourtant, les services publics ne sont pas un problème, ils sont la solution !

Les crises sanitaires et économiques actuelles ne font que le confirmer.

S’agissant plus particulièrement de la DGFIP et de ses agents, leur rôle majeur a été souligné par le ministre de l’action et des comptes publics dans son message du 2 avril 2020 «… Sans votre concours, les salaires des agents publics, les pensions des agents de l’État, les factures de tous les ministères, hôpitaux, collectivité locales et opérateurs publics ne pourraient continuer à être payées en temps et en heure. Sans vous, les impôts ne pourraient continuer à être perçus. Sans votre action, le soutien aux entreprises au moment où la survie de nombre d’entre elles est en jeu, n’aurait pas cette portée immédiate… Vous contribuez ainsi à la continuité de l’État, au soutien à la vie économique et financière du pays »

Pour la CGT, les services publics ne sont pas une dépense. Au contraire, ils sont créateurs de richesse, notre patrimoine commun, un investissement durable pour l’avenir, une solidarité active, le moyen de rendre effective l’égalité des droits et de satisfaire les besoins de tous.

Que serait l’État sans ses 5,5 millions d’agents publics qui interviennent à chaque moment de la vie et dont 9 sur 10 sont au contact direct de la population (fonction publique d’État, Hospitalière et Territoriale) ?

D’ailleurs, Emmanuel Macron avait écrit lui-même dans un discours officiel de lancement du grand débat national «… chez nous, l’éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune… La france est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires… » et c’est en grande partie la DGFIP qui permet le financement de tous ces services : parce que pas d’impôts, pas de services publics !

De son côté la presse économique qui relaie les analyses de l’OCDE à propos de la crise économique liée au COVID 19, relève que la France est le grand pays d’Europe où le PIB par tête a chuté (-6 %) mais où le revenu par tête n’a baissé « que » de (-0,3 %), grâce aux mécanismes sociaux plus protecteurs, dont la DGFIP est un des acteurs.

Pourtant la DGFiP est de plus en plus attaquée dans ses missions, structures et ressources humaines.

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Pour être sûre d’y parvenir, une direction de projet « Nouveau réseau de proximité » a été spécialement créée pour accompagner cette démarche transversale. Elle existera le temps nécessaire à la transformation du réseau « qui impacte la plupart des métiers et des ressources, l’offre de services et l’organisation de la DGFIP…», autant dire tout !

De fait chaque agent est menacé, quelles que soient ses fonctions et sa localisation géographique. De plus et il se retrouve seul face à l’administration puisqu’il n’y a plus d’instances de recours, avec la disparition des CAP et la mise à l’écart volontairement des organisations syndicales.

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De plus l’étau se resserre puisque la DGFIP a annoncé le 3 août, alors même que la liste complémentaire au concours n’a pas été appelée en totalité, le recrutement de 219 contractuels en catégorie C pour 2020 (de 1 an à 3 ans maximum), en fixant des quotas par directions. Ces recrutements contractuels sont justifiés selon elle par le fait que « la DGFIP s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreux chantiers de modernisation, en vue de renforcer sa qualité de service »(!)

Comme si, les lignes directrices de gestion instaurant : mobilité forcée, généralisation des postes à profil, opacité, associées au NRP ne suffisaient pas pour répondre aux exigences des postes !

Le message est clair : le démantèlement de la DGFIP ne va pas assez vite et les agents en poste (tous grades confondus, semble-t-il) ou nouvellement recrutés par concours, n’ont pas les motivations et compétences requises pour assurer les missions ! Voire sont des gaulois réfractaires !

Selon les termes mêmes des avis de vacances publiés au journal officiel. «… la DGFIP est une administration d’autorité, au cœur du fonctionnement de l’État et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales… Chacun de ses agents incarne cette image du service public d’État, avec ses valeurs d’intégrité, de neutralité et de secret professionnel »

La CGT finances publiques et les collègues qui exercent ses missions partagent complètement cette définition.

Ce sont les agents qui rendent le service public et assurent la continuité de l’État

Les agents connaissent les besoins des usagers et les besoins de proximité, ils doivent être entendus !

Même le défenseur des droits a alerté sur les difficultés croissantes d’accès aux services publics, découlant notamment des fermetures de guichets, de la baisse des budgets et de l’illectronisme qui touche 13 millions de français.

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De son côté, la DGFIP a assuré la continuité de l’État pendant la crise, rien que cela suffit à justifier l’abandon des réformes !

De plus, les résultats de l’observatoire interne des Ministères économiques et financiers (MEF) publiés en mai 2020 (enquête 2019 avant le COVID) sont sans appel sur ce sujet : 69 % des agents considèrent les changements trop rapides et 84 % que la DGFIP évolue dans un sens négatif !

Alors, ce n’est plus l’heure de faire le dos rond face aux réformes parce qu’elles ne s’arrêteront jamais. La preuve en est apportée par la reprise de leur déclinaison, même dans le contexte actuel des crises sanitaire et économique qui continuent.

Pour sa part la CGT a d’ores et déjà refusé de participer aux discussions qui ont repris sur le NRP, demande l’abandon de toutes les réformes contraires à l’intérêt public et des agents, et continue de défendre les missions et le réseau, au nom de sa vision du service public et des agents publics