Ordre du jour Comité Technique de Réseau 24 novembre 2016

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- volet emploi du PLF ainsi que le BOP 2017, mais également des textes soumis pour avis:

- projet d'arrêté de reclassement des postes comptables

- arrêté concernant la modification de la prise en charge des créances au sein des SIE pour l’enregistrement en lien avec la réforme des SPF

- arrêtés de déconcentration des procédures d'agrément concernant l'aide fiscale à l'investissement outre-mer et le transfert de déficit dans le cadre de l'article 209-2 du CGI

Egalement un point d'info concernant l'orientation organisationnelle de la gestion des créances non fiscales (ex produits divers)

 

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