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UFSE _ « Pass sanitaire » dans la fonction publique : Le pouvoir exécutif entre autoritarisme et déni du droit

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S’il en est besoin, précisons-le à nouveau d’emblée : l’UFSE-CGT est favorable à la vaccination et que celle-ci puisse bénéficier au maximum d’entre nous le plus rapidement possible.

Par ailleurs, nous ne mêlerons pas une seconde, nos voix à celles et ceux dont les propos odieux et intolérables évoquent l’apartheid ou qui font référence au port de l’étoile jaune, comportement obscène aux relents antisémites et négationnistes. Ces dérives, nous les condamnons et combattons sans ambiguïté.

Ceci posé, cela ne saurait conduire notre organisation syndicale à demeurer muette et inerte face aux agissements inacceptables du pouvoir exécutif.

S’agissant du fameux « pass sanitaire », les agentes et les agents de la Fonction publique de l’Etat sont impacté.e.s comme l’ensemble des salarié.e.s par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Le caractère unilatéral et autoritaire des décisions d’Emmanuel Macron du 12 juillet au soir confirme l’égocentrisme du Président et renforce le caractère inadmissible de ces annonces.

Définir quels sont les services et les administrations pour lesquels la vaccination obligatoire des personnels est exigée nécessitait des échanges transparents et contradictoires en amont ainsi que pour les nouvelles conditions d’exercice les missions publiques qui en résultent.

Mettre en place des dispositions extrêmement structurantes et graves pour les agentes et les agents, suspension de fonctions, radiation des cadres..., aurait impérativement dû conduire à une concertation approfondie et à une consultation des organismes ad hoc.

La CNIL et la Défenseure des Droits l’ont d’ailleurs rappelé dans leurs recommandations respectives.

Plus encore, le Conseil d’État, dans son avis rendu public du 20 juillet, souligne que le Conseil Commun de la Fonction Publique aurait obligatoirement dû être consulté sur le projet de loi et que, faute de cette condition, « ...les dispositions relatives aux agents publics ne peuvent être retenues. »

Au lieu de tout cela, la ministre en charge de la Fonction publique a convoqué, le vendredi 16 juillet à 16H, une réunion pour le lundi 19 en début d’après-midi (ce rendez-vous n’avait même pas été évoqué lors de la signature de l’accord télétravail du 13 !!! ...), réunion de stricte information où aucune remarque n’a été prise en considération.

Dès lors, le Président et le gouvernement portent la responsabilité de la grande confusion générée par leur passage en force, notamment en ignorant l’avis du Conseil d’État. En écornant la démocratie sociale et l’Etat de droit, ils adoptent une conduite dangereuse aux conséquences potentiellement lourdes et imprévisibles.

Sortir le plus vite possible de la crise sanitaire exige des moyens pour les services publics, des budgets en rupture avec l’austérité, le renforcement de la démocratie sociale, la pleine reconnaissance des agentes et des agents et non pas des mesures coercitives iniques.

Ce sont ces combats que, plus que jamais, l’UFSE-CGT entend bien poursuivre.