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URGENT : Recours au Conseil d’Etat contre l’ordonnance sur les jours de congés et RTT

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L’UFSE-CGT avec la FDSP-CGT, la FDSAS-CGT et la confédération CGT vont engager un recours au Conseil d’Etat (référé suspension et requête au fond) contre l’ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

 

Le gouvernement a pris une ordonnance concernant la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale afin d’imposer aux agent.e.s la prise de 10 jours de congés annuels et/ou de RTT, durant la période de l’état d’urgence sanitaire.

La Confédération, l’Union fédérale des syndicats de l’État et la Fédération des services publics attaquent devant le Conseil d’État en référé et au fond cette ordonnance qui bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale.

Nous avons déjà dénoncé le fait que le gouvernement l’ait imposé aux salarié.e.s du secteur privé. Aujourd’hui, il l’impose aux personnels de la Fonction Publique afin de les faire travailler davantage à l’issue du confinement ! Pour rappel, l’ensemble des fonctionnaires ont été lourdement mobilisés pour faire face à la crise. Certain.e.s y ont même perdu la vie.

 

 

 

ci joint le communiqué de presse pour ce recours.