Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié

Le DG répond aux secrétaires généraux suite au droit d'alerte solennelle qu'ils ont posé lors du CTR du 3 octobre

Vendredi l'envoi de ses réflexions stratégiques avec à la clé un groupe de travail proposé pour le 29 octobre prochain.

Suite au boycott du CTR du 3 octobre et la tentative ratée de bilattérale, le DG a écrt aux secrétaires généraux pour esssayer nous faire revenir à la table des discussions, sans répondre un seul instant à nos revendications et à nos exigences.

Suite aux attaques sans précédent de la Direction générale contre le dialogue social et particulièrement contre les droits des élus et représentants locaux et nationaux, la CEN de janvier a eu un débat et a pris un certain nombre de décisions.

GROUPE DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2016 DIALOGUE SOCIAL ORDRE DU JOUR

· Bilan du dialogue social au titre de l’année 2015

texte ministériel présenté au Comité technique Ministériel du 4 juillet 2016 sur l'utilisation des TIC.
Mise à disposition de matériel informatique utilisation de la messagerie listes de diffusion période électorale obligation des organisations syndicales, de l'administration,...