Nous étions convoqués pour assister à un GT portant sur l’application GMBI, mais aussi de manière plus large sur les évolutions de la sphère foncière : télédéclaration, intégration automatique dans Majic, transfert des taxes d’urbanisme (TU), foncier innovant.

Les Groupes de travail sur la sphère foncière s’enchaînent depuis plus d’un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d’amélioration, continue.

La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est tenue le 25 février 2022.

La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses !

Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d'urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement.

L’administration devancée même submergée par les OS

Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM).

Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de ce qui s’est passé.

Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures.
En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à 19H55.

Alors que le ministre des finances Bruno Le Maire n’en finit plus de fustiger les GAFA*, Google en tête, la DGFIP s’apprête à accueillir le géant du numérique en son sein.

La suite et fin du GT « Missions Foncières » a eu lieu le 19 janvier dernier.

En réponse à la DL, la DG a apporté les précisions suivantes, elles sont développées plus après dans l'étude des fiches.

Les relations DGFIP/IGN :

Nous allons devoir encore une fois resserrer notre déclaration tant la durée d’une demie journée est inadaptée au volume des sujets à traiter.

Ce format n’est pas adapté, encore moins dans le contexte particulièrement anxiogène du moment.

Voilà maintenant 2 ans que notre gouvernement, par le biais de la députée Valéria Faure-Muntian, étudie la possibilité de transférer la topographie de la DGFIP vers l'IGN.Un certain nombre d'études ont été commandées, sur incitation de la Cour des Comptes, à l'IGF, au CGEDD, etc...La CGT a partic

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