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Les représentants de la CGT Finances Publiques dont 3 géomètres ont participé le 19/01/2023 au groupe de travail « Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences – Géomètres du cadastre ».

Vous nous convoquez ce vendredi, au lendemain d’un mouvement social important laissant augurer des difficultés de transport, et ce malgré notre demande de report, pour un groupe de travail sur la GPEEC des géomètres à la DGFiP.

La DGFiP a entrepris de réformer l’ensemble des missions des services fonciers depuis plus de 2 ans. Ses objectifs ? :

– supprimer le travail de terrain des géomètres de la DGFiP (entraînant ainsi leur disparition) : c’est le Foncier Innovant,

Dans le cadre de la mobilisation commencée il y a plusieurs mois autour du Foncier Innovant et à l’appui de la signature d’une pétition par plusieurs centaines de collègues refusant la réduction de leurs missions à une simple fonction de contrôle et de contentieux et de back-office d’une Intellig

Au côté des géomètres, la CGT Finances Publiques se bat depuis sur le dossier du Foncier Innovant pour ne pas laisser la seule parole de l’administration s’exprimer dans les médias.

Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP.

Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI

Un Groupe de Travail sur GMBI se tenait vendredi 17 juin matin, convoqué à notre demande à la suite de celui d’avril qui n’avait pas permis de traiter tous les sujets

La DG a décidé d’y ajouter tout le volet intégration de la Taxe d’habitation à GMBI.

Vous nous convoquez ce jour pour un Groupe de Travail sur GMBI en continuité du GT que nous n’avions pu terminer en avril.

Nous étions convoqués pour assister à un GT portant sur l’application GMBI, mais aussi de manière plus large sur les évolutions de la sphère foncière : télédéclaration, intégration automatique dans Majic, transfert des taxes d’urbanisme (TU), foncier innovant.

Les Groupes de travail sur la sphère foncière s’enchaînent depuis plus d’un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d’amélioration, continue.

La Direction Générale des Finances Publiques a décidé de réformer en profondeur la sphère foncière au travers de :

 La fermeture de services cadastraux de proximité :

La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est tenue le 25 février 2022.

D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs.

Qu’est-ce que le cadastre ?

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