L’administration devancée même submergée par les OS

Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM).

Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de ce qui s’est passé.

Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures.
En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à 19H55.

Le foncier innovant, présenté lors du GT du 16 novembre 2020, est, un nouvel outil destiné à «aider» les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacem

Alors que le ministre des finances Bruno Le Maire n’en finit plus de fustiger les GAFA*, Google en tête, la DGFIP s’apprête à accueillir le géant du numérique en son sein.

La suite et fin du GT « Missions Foncières » a eu lieu le 19 janvier dernier.

En réponse à la DL, la DG a apporté les précisions suivantes, elles sont développées plus après dans l'étude des fiches.

Les relations DGFIP/IGN :

Nous allons devoir encore une fois resserrer notre déclaration tant la durée d’une demie journée est inadaptée au volume des sujets à traiter.

Ce format n’est pas adapté, encore moins dans le contexte particulièrement anxiogène du moment.

Voilà maintenant 2 ans que notre gouvernement, par le biais de la députée Valéria Faure-Muntian, étudie la possibilité de transférer la topographie de la DGFIP vers l'IGN.Un certain nombre d'études ont été commandées, sur incitation de la Cour des Comptes, à l'IGF, au CGEDD, etc...La CGT a partic

L’inspection générale des finances et le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) ont été conjointement chargés par le ministre de l’Action et des  Comptes

Depuis plusieurs décennies, le devenir du cadastre a souvent été source d'inquiétue.

La publication du rapport de la députée LREM Valéria FAURE-MUNTIAN a eu lieu en juillet 2018.

Tout le monde l’attendait, elle est enfin parue ! La note PACD (plans d’actions cadastraux départementaux) a été publiée le 30 octobre 2018.

Les syndicats CGT de l’IGN et de la DGFIP ont pris connaissance du rapport sur les données d’information géographique remis par Mme Faure-Muntian au premier ministre.

Par message sur Ulysse, le Directeur général a publié un courrier auquel la CGT Finances Publiques n’a pas souhaité répondre.

Dès l’introduction, le ton nous a été donné. Nous avons très vite compris que, malgré un bon mois d’auditions successives, l’aspect technique voire réaliste avait été survolé pour ne pas dire éludé ...

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