Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d'enfants gravement malades et aux proches aidants, a été étendu aux parents d’enfants décédés par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice

En application du Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 voici la déclinaison à la DGFiP

Ci dessous les instructions relative aux  Congés pour raison de santé

L'administration a  publié le 30 décembre une nouvelle note pour préciser les modalités de report des congés 2020. Cette note annulait les messages des 26 novembre et 15 décembre 2020.

Un message du secrétariat général envoyé le 14 décembre autorisant l'utilisation des congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 pour l'ensemble des agents du ministère.

Pris en application, pour la fonction publique d’État, des dispositions du 9° bis de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020

Dans la phase de déconfinement, beaucoup de personnels en situation de vulnérabilité ou de garde d’enfant, exerçant leur activité en télétravail ou placés en autorisation spéciale d’absence, s’interrogent sur leur situation à compter du 2 juin.

Aprés plusieurs remontées sur la question du report des congés 2019, Olivier Dussopt a acté lors de la réunion que les congés 2019 ne seraient pas perdus.

Ci dessous les instructions relative aux  DROITS A CONGES ANNUELS ET ARTT

Le gouvernement a pris une ordonnance concernant la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale afin d’imposer aux agent.e.s la prise de 10 jours de congés annuels et/ou de RTT, durant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 (JO du 7 mai) fait évoluer les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.

la note relative aux modalités d’application à la DGFIP de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publi

Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison d

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