Un GT s’est tenu le 27 avril 2021 sur le contrôle fiscal international.

La CGT a fait une déclaration liminaire dénonçant entre autres les satisfecits gouvernementaux en matière de résultats du contrôle fiscal, de datamining et de régularisations et transactions.

Tout d'abord nous ne partageons pas le satisfecit du ministre Dussopt sur les résultats de l'année 2020.

En effet, ces résultats sont en baisse tant sur le plan du nombre des contrôles que de leur rendement financier.

Un groupe de travail Contrôle fiscal était convoqué le 5 février 2021 sur une seule matinée, à l’initiative de SJCF (nouvelle direction de la Sécurité juridique et du contrôle fiscal) autour de 6 fiches, qui se voulaient exhaustives de l’activité CF du moment : Fonds de solidarité, transparence f

La CGT souhaite vous alerter solennellement à l’occasion du présent groupe de travail sur la situation détestable dans laquelle sont laissés les services de contrôle fiscal, et donc les agents qui y travaillent.

La CGT Finances Publiques dénonce encore des largesses financées par l’argent public sans contrepartie

Détaillé lors du Groupe de Travail sur le Contrôle Fiscal le 9 septembre 2020, l’examen de conformité fiscal (ECF) a été définitivement créé par le Gouvernement et publié au Journal Officiel le 14 janvier 2021.

Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En réponse aux déclarations liminaires syndicales (cf. celle de la CGT ICI), M.

La crise sanitaire a rappelé que les services publics sont le ciment de la société.

Le directeur national du CONTRÔLE FISCAL a donné le 12 mai dernier ses consignes aux agents de la DGFIP en matière de contrôle fiscal des entreprises. (cf tract ici)

Article paru dans la NVO le 8 juillet 2020

Tribune signée de : https://nvo.fr/tribune/lutter-contre-la-fraude-fiscale-necessite-des-moyens/

Le gouvernement se targue d'un excellent résultat de la lutte contre la fraude fiscale en 2019, l'estimant à près de 12 milliards et dépassant de 2 milliards les meilleurs pronostics.

Pour la CGT, ce chiffre est trompeur.

Le 20 juin 2020, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le «Fonds de solidarité aux entreprises». Ce dispositif d’aides aux entreprises a été mis en place en avril 2020 suite au confinement de la population et à l’arrêt brutal de la majeure partie des activités économiques.

Le patient zéro retrouvé : la note de reprise du CF...

 

Un démantèlement déjà bien avancé

Le gouvernement met en avant des chiffres incomplets et donc trompeurs, d’un datamining en réalité peu concluant et de chiffres de recouvrement équivalents à ceux de 2016...

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