Etat des mobilisations des personnels des services de contrôle fiscal au sujet de l'application RIALTOMEMO. Le mouvement s'amplifie et certains collègues sont menacés de sanctions. Une audience intersyndicale aura lieu le lundi 3 avril à la DG.

Les remontées tant en provenance des directions où les agents boycottent massivement que de celles où règne une grande réserve  des collègues voire une attente concernant l'utilité de l'application, font état de plusieurs éléments:

Lors d'une conférence téléphonique du 07/03/2017, la direction Dircofi RAB a fermement exigé de ses chefs de brigade qu'ils fassent pression sur leurs vérificateurs pour que MEMO soit rempli :

- à l'occasion des points d'étapes

La DGFIP veut faire passer en force l’application RIALTO MEMO destinée aux vérificateurs mais ces derniers n’en veulent toujours pas, tout comme RIALTO INVESTIGATIONS qu’ils ont rejetée.

L’ensemble des vérificateurs de la DIRCOFI IDF ont suivi, ou vont suivre, une formation sur Rialto Memo, application dont l'Administration considère qu’elle doit entrer en vigueur début 2017 pour l’ensemble des brigades des DIRCOFI et des directions territoriales.

La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une répartition des structures du contrôle fiscal  au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national.

Sections CGT SOLIDAIRES FO Finances Publiques de Haute-Garonne

plus de 80 % des personnels ont signé cette expression qui sera remise au DRFIP 31 lundi 3 octobre 2016

Comité Technique local du 03/10/2016 sur le Contrôle Fiscal

 

Montreuil, le 22/09/2016

Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation ont mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire.

 Alors que l’affaire CAHUZAC lui avait donné début juillet 2016 l’occasion de réaffirmer la possibilité de cumuler sanction administrative et sanction pénale en matière de fraude fiscale, il s’agissait cette fois pour le Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité du « verro

Sur l’ordre du jour de ce groupe de travail, la CGT Finances Publiques relève une fois de plus une volonté de la Direction Générale d’évoquer des questions stratégiques sans pourtant se donner les moyens d’aller au fond des choses et des moyens alloués à ces questions.

Compte-rendu de l'audience avec le délégué Interrégional concernant la sphère Contrôle

 Redevance- Audiovisuel public Rattachement des SCRA au PCE Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest  Projet d'une nouvelle procédure de contrôle  : l'examen de comptabilité  Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

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