La CGT Finances Publiques avait appuyé la demande de documents complémentaires déposée par Solidaires Finances publiques, les documents communiqués en amont du GT étant plus que limités.

PANAMA PAPERS... QUAND LA PRESSE SE DECIDE ENFIN A COMMUNIQUER !

Les annonces actuelles de restructurations à la DGFIP prennent une tournure inédite en matière de contrôle fiscal.

Non encore confirmées officiellement, les fermetures programmées de la DIRCOFI Centre et de la délégation Centre (Orléans) se précisent à quelques jours du CTR Comité Technique de Réseau du 18 novembre prochain.

Dans le cadre de la Démarche Stratégique, et des projets locaux d’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR), le contrôle fiscal se retrouve dans l’œil du cyclone.

Compte rendu du Groupe de Travail du 11 septembre 2015 Les éléments de contexte présentés dans la maigre fiche pour justifier la création de deux pôles juridictionnels judiciaires au 1er septembre 2016, paraissent séduisants au plan du principe.

Le BLA BLA COM de la DG   A l’issue des déclarations liminaires prononcées par la CGT et les autres organisations syndicales, la DG a procédé comme à son habitude, à un long monologue. Elle refuse la confrontation des opinions et avis et déroule son point de vue.

les sujets à l’ordre du jour étaient :

En pièce jointe la déclaration liminaire des représentants CGT Finances Publiques au Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 29 juin 2015.

L’ordre du jour très copieux n’a pu être intégralement examiné.

Compte-rendu du Groupe de travail du 01 juin 2015 portant sur un bilan de l’expérimentation des pôles juridictionnels des départements du Nord et de la Haute-Vienne. (Lire le compte-rendu en PJ)

Informée en fin de semaine dernière, la CGT finances publiques a été reçue le 24 février 2014 par MM BEZARD et SIVIEUDE.

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