Les impôts (directs ou indirects) sont soit proportionnels, soit progressifs. Les impôts progressifs font contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Ils sont quasi-exclusivement représentés par l’IR.

Gérald Darmanin, ministre des comptes et de l’action publique, a déclaré que l’on pourrait se passer des agents de la DGFIP pour certifier les comptes des très grandes collectivités locales.

A. Croizat poursuit en 1945 l’objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale assurant : l’unicité (des caisses), l’universalité (pour tous les citoyens), la démocratie (administrateurs syndicaux élus).

L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français.

I/ Le principe de la TH :

Le candidat E. Macron voulait faire croire à un renouvellement politique.

Guide corrigé au 6 juillet 2017 - coquille dans la grille des AFIPA pour le 6ème échelon dans certains tableaux

La circulaire relative aux conditions d'emploi des agents techniques des finances publiques (gardien-concierge, veilleur de nuit, agent des services communs, conducteur de véhicule, assistant-géomètre cadastreur, agent d'entretien et agent de restauration) a été publiée sur Ulysse en octobre 2016

Le dispositif PPCR - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations - contre l’avis des organisations syndicales majoritaires dont la CGT, s’applique dès 2016 et s’étalera jusqu’en 2020.

Différents décrets instaurent les modifications statutaires pour la catégorie C.

Le dispositif PPCR - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations - contre l’avis des organisations syndicales majoritaires dont la CGT, s’applique dès 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B.
Différents décrets ont été publiés le 11 mai 2016 :

Ce guide est destiné à être prochainement mis en ligne en partie d’accueil. Pour l’instant, il demeure un support à notre campagne et va être envoyé à tous les agents.

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