Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP.

 

M Thouvenin, qui n’a pris aucune note pendant les propos liminaires. Il a résumé les interventions des organisations syndicales en les qualifiant de caricaturales. « Tout ce qui est excessif est insignifiant !... Je n’y répondrai donc pas a-t-il déclaré !

C’est en ces termes que le Ministre Le Maire a interrompu la lecture de la déclaration liminaire de la CGT lors du premier CTM de cette nouvelle mandature.

Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI

Un Groupe de Travail sur GMBI se tenait vendredi 17 juin matin, convoqué à notre demande à la suite de celui d’avril qui n’avait pas permis de traiter tous les sujets

La DG a décidé d’y ajouter tout le volet intégration de la Taxe d’habitation à GMBI.

Vous nous convoquez ce jour pour un Groupe de Travail sur GMBI en continuité du GT que nous n’avions pu terminer en avril.

Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !

Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les contrevenants grâce à la loi ESSOC.

La CGT Finances Publiques tient à vous féliciter pour votre réussite au concours de contrôleur des Finances Publiques.

Dans les jours qui viennent, vous allez être amenés à rédiger votre demande de première affectation :

En réponse à nos propos liminaires l’administration a répondu que nos revendications sur la destruction du réseau étaient connues et qu’il y avait peu de réponse à y faire.

Vous nous convoquez ce jour pour un groupe de travail intitulé accompagnement des mobilités géographiques ; un bien joli titre trompeur pour parler de la prise en charge de la mobilité forcée et des restructurations.

Vous nous avez convoqué ce jour pour nous présenter votre bilan des L D G Promotions. Et nous disons bien, votre bilan, tant les informations que vous transmettez aux organisations syndicales sont faibles voire inexistantes.

L’administration a convoqué le 10 juin 2022 un Groupe de Travail sur les projets numériques du Service juridique du contrôle fiscal afin de faire un état des lieux des projets informatiques actuellement en cours dans le contrôle fiscal.

Nous étions convoqués jeudi 09 juin à un groupe de travail sur l’agenda social du second semestre 2022.

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