Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion

Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion dans la logique des "Lignes directrices".

Voici 5 ans que dans le cadre de la fusion, l’administration a annoncé la mise en place des Résidences d’Affectation Nationale (RAN) pour permettre des règles de gestion fusionnées.

En 2015, le Conseil d’Etat a annulé la règle de mutation créée par la DGFiP instaurant une « priorité originaire » pour les mutations vers les DOM (décision n°384004 du 06/3/15). Pour le cycle actuel un nouveau dispositif a été créé par la DGFIP, prétendant séc

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