Arrêté du 22 décembre 2020 portant

Le président de la république et le gouvernement actuel ont engagé des transformations majeures de l’Etat, des politiques publiques et des services publics avec Action publique 2022, le projet de réforme constitutionnelle créant un droit à la différenciation et l’annonce d’un nouvel acte de décen

BILAN : 9 EMPLOIS DGFIP TRANSFÉRÉS DÈS À PRÉSENT EN PRÉFECTURE...

La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.

Voici les restructurations à venir concernant la Haute-Saône (70) :

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail « organisation territoriale de l’État » du 25 mai 2016

Les restructurations en cours annoncées localement par direction locale Tarn Lot et Garonne Aveyron Orne Lot Ille et Vilaine Doubs Saône et Loire Haut-Rhin Allier Alpes de Haute Provence Côtes d'Armor Hauts de Seine Seine Maritime Seine Saint Denis Puy de Dôme Loire Morbihan Jura Indre et Loire C

Plusieurs réunions la semaine dernière entre associations d’élus et gouvernement ont fait avancer les discussions sur le projet de loi de réforme des collectivités.

Ci-joint un pré-projet de ce que pourrait être le texte présenté devant le parlement.