En application de l'article 48 du décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l’État, le Comité Technique de Réseau se réunira
le 19 octobre prochain pour une nouvelle délibération sur les points suivants :

Projet de décret de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Création des DISI et rattachement de l'ESI DOM à la DISI Sud Est

Pôle de recouvrement fiscalité des expatriés

Transfert des compétences au service de l'enregistrement de Nice successions résidents monégasques

Dans le prolongement du comité technique de réseau qui s'est tenu le 6 juillet 2017 et conformément à l'annonce faite par le Directeur Général adjoint, l'administration nous a transmis les éléments relatifs à l'état des lieux des implantations de la DGFiP qui a été actualisé au 1er janvier 2017.

Le Comité Technique de Réseau se réunira le 6 juillet 2017 à partir de 9h30
 
L'ordre du jour sera le suivant : 
 
1. Projet d'ordonnance relative au report du prélèvement à la source (pour avis) ; 
 

Domaines

Réorganisation des pôles de gestion de consignation

Notaires projet accès immobilier

Bilan expérimentation cdfip caisses sans numéraire

 

ordre du jour :

1. Réorganisation de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) (pour avis) :

Création de la Brigade Nationale d'intervention cadastrale au 1er septembre 2017

 

Extension de compétences des pôles de régularisation déconcentrés STDR

 

Liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la DGFIP

documents complémentaires CTR

MAGERFIP Synthèse

MAGERFIP synthèse y compris évaluateurs

  1. Généralisation des organisations de travail à distance dans les SIE (pour avis) ;

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