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Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi.

Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs.

Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros.

Une prime pour quelques fonctionnaires (ceux qui auront travaillé pendant le confinement et sous conditions), mais surtout des ARTT et des congés imposés pour tous les autres… Ces deux dispositions ont été présentées au Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril. Elles sont le pendant dans la fonction publique de dispositions prévues pour le secteur privé par le gouvernement.

Ce lundi 13 avril, M MACRON a annoncé au pays que le déconfinement sanitaire commencerait, par étapes professionnelles ou géographiques, à partir du 11 mai prochain.

Suite aux annonces du report de la campagne IR par le Ministre Darmanin, le 31 mars dernier, le directeur général a indiqué que, selon la durée du confinement, elle pourrait se dérouler en deux phases :
- une première sans accueil physique, même sur rendez-vous,
- une seconde, qui reste à définir selon le contexte du déconfinement.

Au mois de mars 2020, Gérald Darmanin a annoncé un report des échéances fiscales, voire de possibles annulations de créances. Le rapporteur du budget a précisé de son côté que le fisc et les Urssaf pourraient faire un geste exceptionnel. Même s’ils ont pris soin d’écarter de cette mansuétude la TVA et le PAS, au motif que les entreprises ne sont que collectrices et non redevables légales, il n’en fallait pas plus pour constater immédiatement des milliers de rejets bancaires, c’est-à-dire d’interruptions de prélèvement bancaire pour ces 2 impôts par les entreprises.

La CGT Finances Publiques le rappelle sans cesse depuis plusieurs semaines, notamment lors des conférences téléphonées nationales et locales : à la DGFIP (comme ailleurs), la réalisation de missions dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) doit être indissociable de la protection la plus rigoureuse des agents et du public. L’un ne peut aller sans l’autre.

Forte augmentation des violences intrafamiliales

- Une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours (1) ; un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l’un de ses parents.

Aujourd’hui, vu la situation inédite, bon nombre de questions se posent autour des congés, RTT et des conséquences de la période de confinement.

Les interrogations sont d’autant plus importantes que le gouvernement a publié, en application de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance autorisant les employeurs, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise, à modifier ou imposer notamment les dates de prise des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, ou déroger sur l’organisation et le temps de travail.

 

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