Note aux militants qui décrypte le décret n°2020-1427 du 20 novembre relatif aux Comités sociaux d'administration avec un tableau qui compare ce décret avec celui de 2011 sur les CT et celui de 1982 sur les CHSCT (en partie).

Cette note n'a pas vocation à faire une analyse complète du décret, ni à reprendre nos revendications sur ce sujet, mais à apporter une aide aux militants pour appréhender les principaux changements intervenus par la fusion des CT et des CHSCT.