Les modalités de dialogue social à la DGFIP : HMI et HTII
En complément du message du 6 novembre dernier sur les modalités de dialogue social à la DGFiP pendant la période de confinement et compte tenu des règles sanitaires qui s'imposent toujours à nous, les modalités d'organisation des heures mensuelle d'information (HMI) et des heures trimestrielles d'information interministérielles (HTII) font l'objet des précisions suivantes.
L'instruction ministérielle relative aux HMI et des HTII en cours de signature introduit la possibilité de tenir ces réunions en visioconférence (web réunion) et/ou téléphonique selon les modalités suivantes :
Les réunions mensuelles d’information, prévues par l’article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, peuvent être tenues par les organisations syndicales représentatives en visio-conférence et/ou téléphonique, à l’adresse de tout agent appartenant au service dans lequel la réunion est organisée et, le cas échéant, aux personnels appartenant à l’ensemble des services si plusieurs services sont implantées dans un bâtiment administratif commun.
Comme le précise l’article 7 du même décret la tenue de la réunion ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers. Par ailleurs, les demandes d’organisation d’une réunion en visio-conférence et/ou conférence téléphonique doivent être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion.
Les "heures trimestrielles d’information interdirectionnelles" (HTII), prévues par la décision ministérielle susvisée du 7 juillet 2000, peuvent être organisées en visioconférence et/ou conférence téléphonique par les organisations syndicales les plus représentatives dans l’une ou l’autre des directions locales. Ces réunions s’adressent aux agents de la même résidence administrative. Toutefois, des regroupements à l’échelon infra départemental sont admis pour les services isolés. Elles se tiennent sous réserve des nécessités de service. La demande de réunion doit être déposée dans des délais compatibles avec le fonctionnement des services, auprès des responsables des directions concernées.
Pour rappel les modalités générales d'organisation des HMI et des HTII précisées respectivement dans la fiche n°2-b et 2-c de la circulaire n° 2017/06/7239 du 13 décembre 2017, actualisée à la date du 20 août 2019 sur les conditions d'exercice du dialogue social à la DGFiP restent applicables.