I - Qui peut y prétendre ?

Le départ d’un agent vers son département d’origine, lorsqu’il s’agit d’un département d’outre-mer (DOM), peut donner lieu à la prise en charge de ses frais de changement de résidence.

Ces dispositions sont régies par le décret n°89-271 du 12 avril 1989 , le décret 99-807 du 15 septembre 1999 , ainsi que l’arrêté ministériel du 12 avril 1989

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