Fiche technique : Indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle (MAJ 14/10/20)

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L’Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 a instauré une prime de restructuration fonctionnelle.

Cette prime a été révisée par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.

Désormais celle-ci est déconnectée de la prime de restructuration et se nomme indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF).