BILAN DES RECOURS EN ÉVALUATION 2023 DES CONTRÔLEUR.EUSE.S ET GÉOMETRES-CADASTREURS DES FINANCES PUBLIQUES

Suite à la mise en place des lignes directrices de gestion, et la suppression des CAP locales, les recours en évaluation des agents sont examinés en CAP nationales.

La mobilisation du monde agricole met en lumière un scandale. D'un côté, de plus en plus de paysans et de paysannes ne vivent plus de leur travail. De l'autre, les prix  de  l'alimentation explosent et les salariés sont toujours plus nombreux à être  en  difficulté  pour  manger correctement. Pourquoi ?

A la suite de la mise en place des lignes directrices de gestion, les CAP locales ont été supprimées, les recours en évaluation des agents sont revenus en CAP nationale.

De plus, la DG a décidé de fusionner les CAP des inspecteurs, IDIV, IP et AFIPA en une seule CAPN, en réduisant drastiquement le nombre d’élus (8 au lieu de 20 !).

Le CREP est maintenant devenu la pierre angulaire de la carrière.

À terme, le CREP pourrait également devenir un élément important de notre rémunération.

Voici le bilan des recours en évaluation pour les agents administratifs et techniques pour l'année 2023

Suite à la mise en place des lignes directrices de gestion, les CAP locales ont été supprimées, les recours en évaluation des agents sont donc vus en CAP nationales.

De plus, la DG a décidé de fusionner les corps des agents administratifs et techniques dans une même CAPN, en réduisant de moitié le nombre d’élus.

Le CREP régit maintenant l’ensemble de la carrière des agents, il détermine les tableaux d ‘avancement ainsi que certaines promotions et mutations.

Lors de la 3e session de recours en évaluation, l’ensemble des élu.e.s en CAPN B a quitté la séance suite à de trop nombreux désaccords avec la parité administrative sur l’approche des dossiers. L’intersyndicale a donc demandé à s’entretenir avec le sous-directeur RH.

Nous avons été reçus le mercredi 29 novembre 2023.

Les agents des finances publiques se sont mobilisés vendredi 13 octobre pour une revalorisation de leurs salaires, l’égalité, l’environnement, leurs retraites et leurs droits. Ils continuent de signer massivement la pétition intersyndicale pour une revalorisation indemnitaire à la DGFiP qui est un des points de la négociation en cours.

En annexe de cette déclaration liminaire figure le marché proposé aux sociétés de nettoyage et les cadences de nettoyage qui sont affichés dans ces offres de marchés. L’hygiène et la santé des agents passent aussi par l’entretien des locaux et ne saurait être en concordance avec les fréquences d’entretien proposées.

À titre d’exemple :

– nettoyage des bureaux tous les 15 jours

– nettoyage des meubles une fois par an

../.. Concernant la CAP de ce jour,

Commençons par la campagne d’évaluation qui ne s’est pas déroulée et c’est le moins que l’on puisse dire, dans de bonnes conditions. La mise en place d’ESTEVE a été plus que laborieuse.

Cette si formidable application ne permettait pas de déposer des pièces jointes et le recours se trouvait limité en nombre de caractères. Quant à la procédure de recours, la complexité de l’application a dérouté de nombreux collègues qui ont renoncé à faire un recours hiérarchique, puis un recours en CAP nationale.

Depuis 2019, suite à la loi de transformation de la Fonction Publique, il n’existe plus de Commission Administrative Paritaire concernant les actes de gestion. En conséquence, il n’y a plus de CAP pour les 1ères affectations des contrôleur.euse.s stagiaires ce qui constitue une véritable régression pour les droits des agent.e.s concerné.e.s.

Une réunion d’information a donc été organisée sur une matinée le 03 octobre, pour l’ensemble des 1ères affectations.

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