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Cette CAP a d’abord été convoquée en présentiel malgré la préconisation du directeur général lui-même ! En effet, lors de la réunion audio avec les organisations syndicales, il a précisé : « Pour la tenue des CAP…les CAP de discipline … ne seront pas reportées et se tiendront en présentiel. Les autres CAP se tiendront comme le reste du dialogue social, en distanciel ou en mixte.».

A la suite de notre intervention vous avez suivi la préconisation du DG et nous sommes donc réunis en CAP mixte.

Après avoir énoncé des propos liminaires où nous avons réitéré nos revendications et nos questions restées sans réponses, l’administration a apporté quelques éléments à celle-ci :

*Problème de la paye pour les contrôleurs stagiaires du mois d’octobre :

Le bureau RH2C reconnaît qu’il y a pu avoir des erreurs de commises. Sur demande de notre organisation syndicale, le bureau RH2C nous indique le process de régularisation :

La disparition programmée des CAPN accélère la rupture entre la DGFiP et ses cadres supérieurs

 

Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre 2020, la mise en place d’une nouvelle période de confinement qui doit permettre d’enrayer la propagation affolante du virus Covid-19 dans notre pays.

La pandémie est là, elle continue de s’étendre. Le choix fait par le président de la république et le gouvernement est celui de l’économie, quoique qu’il en coûte en vies humaines.

Au vu de la situation sanitaire alarmante, le président de la république a annoncé un nouveau confinement qui a débuté le 30 octobre.

Le mouvement de pré-positionnement des Inspecteurs Stagiaires (IS) a été communiqué sur Ulysse dernièrement.

Il était temps ! Après 2 années à la réclamer, l’ensemble des agents de la DGFiP ont enfin eu l’information !

 

Les inspecteurs stagiaires ont dû rédiger leur demande de 1ère affectation « à l’aveugle », puisqu’ils n’avaient ni connaissance de la volumétrie par direction, ni connaissance des postes par bloc fonctionnel qui leur étaient offerts par direction mais uniquement des directions qui leur étaient ouvertes.

La CGT s’est abstenue car, pour nous, l’intégralité des stagiaires ayant validé la scolarité théorique devait être titularisée. De plus, nous rappelons notre opposition à la mise en place de la nouvelle scolarité et du stage pratique probatoire.

Comme nous vous l’avions annoncé l’année dernière, suite à la loi de transformation de la Fonction Publique, il n’y a plus de Commission Administrative Paritaire concernant les actes de gestion. Ainsi, il n’y a plus de CAP pour les 1ères affectations des contrôleurs et contrôleuses stagiaires. Il s’agit d’une véritable régression pour les agents concernés.

La publication du mouvement le 15 octobre dernier fut une surprise avec 679 agent·e·s affecté·e·s en Région Ile-de-France (RIF), contre 450 l’année dernière. Ce qui représente 57,3 % d’apport en RIF.

La note du 20 juillet sur le dispositif d’affectation des inspecteurs stagiaires précisait que « début octobre une instruction viendrait préciser le déroulement de la phase locale ». Nous sommes le 28 octobre et comme soeur Anne nous ne voyons rien venir,
S’agit-il d’une ènième conséquence du nouveau dialogue social de qualité dont l’opacité est la première directive ?

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