La réduction drastique des moyens alloués aux élu.es, nationaux et locaux, décidée par le directeur général est inacceptable.

Cet acte est une volonté délibérée de saborder le dialogue social. Les organisations syndicales n'auront plus les moyens de défendre les agents et donc d'exercer correctement leur mandat.

C'est la porte ouverte à la dérèglementation totale de la gestion des carrières de nos collègues.

Nous vous redemandons donc un nouveau calendrier de CAPN qui reprenne les temps de consultation et de CAPN des années précédentes.

Le directeur général a décidé de réduire drastiquement les droits des élu.es en CAPL et CAPN.

  • Pour les CAPL, cela se traduit par le non remboursement des frais des suppléant.es pour leur participation à toutes les CAPL.
  • Pour les CAP Nationales, les frais de remboursement des suppléant.es continuent d'être remboursés jusqu'au 31 décembre 2018.

Les durées de préparation sont considérablement réduites, ce qui va empêcher les élu.es de préparer efficacement la défense des collègues qui leur ont confié leur dossier.

LA DG NE VEUT PLUS NOUS LAISSER LE TEMPS DE VOUS DEFENDRE

Depuis le début de notre mandat, les élus CGT Finances publiques dénoncent la politique de l'administration qui éradique petit à petit les missions techniques et les emplois concernés pour confier ces besoins d'hygiène, de restauration et de sécurité à des sociétés privées.

Les CAP C de recours des AA 1ère classe, AAP 2ème classe et AAP 1ère
classe ce sont déroulées les 14, 25, 28, 29 novembre ; 13 et 14 décembre 
2016 et 3, 4, 5, 6, 18 et 19 janvier 2017.

Les élus de la CGT Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire que 
vous trouvererez à l’adresse suivante : 

http://www.financespubliques.cgt.fr/content/declaration-liminaire-revisi...

Les CAPN de révision des compte-rendus d’entretiens professionnels se sont tenues entre le 6 octobre et le 16 décembre 2016.

Les élu.e.s de la CGT Finances Publiques ont lu une déclaration liminaire à chaque début de CAPN.

Nous y avons dénoncé les nouvelles suppressions d’emplois subies par notre administration, la remise en cause des moyens mis à la disposition des organisations syndicales ainsi que les nouvelles règles de gestion, qui remettent en cause les droits des agent.e.s et les obligent à suivre leurs missions en cas de transfert sur la même commune.

Monsieur le président de la CAP n°7

Comme vous le savez, le relevé de décisions du 30 décembre 2016 faisant suite à des rencontres informelles avec les secrétaires nationaux des organisations représentatives à la DGFIP remet profondément en cause le calendrier des CAP Nationales à partir de 2017. 

Pour les CAP dites « lourdes » le temps de préparation et de compte rendu ne pourra excéder la durée de la réunion. Ainsi, les CAP du Mouvement Général et celle des Premières affectations par exemple, se voient respectivement amputées de 3,5 et 2 jours de temps de préparation.

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