Redevance- Audiovisuel public Rattachement des SCRA au PCE Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest  Projet d'une nouvelle procédure de contrôle  : l'examen de comptabilité  Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

La direction générale vient de communiquer les fiches du groupe de travail contrôle fiscal convoqué le 28 octobre.

Cher-es camarades

La commission exécutive de la CGT Finances Publiques réunie le 15 avril a notamment débattu de la grève engagée par les personnels de Radio France depuis le jeudi 19 mars 2015, notamment pour :

Lors d’une réunion le 9 avril 2009 sur la mise en place des directions locales uniques, dans le cadre de la fusion, la CGT abordait la question de la mission de contrôle de la redevance.

Fin 2004, le ministre des finances Nicolas SARKOZY détruisait le service de la redevance de l’audiovisuel, malgré la mobilisation des personnels et malgré les mises en garde de la CGT et des professionnels de l’audiovisuel public.

A l’occasion de la dernière réunion de la commission de suivi redevance, le 11 décembre 2007, la CGT avait dénoncé –entre autres- la situation de la mission de contrôle ainsi que des services et des agents qui en sont chargés.

Trois ans après la suppression du service de la redevance, la commission de suivi de cette réforme s’est réunie pour la dernière fois le 11 décembre 2007, présidée par Philippe MAREINE, le DRH de la DGCP.