En réponse à la DL, la DG a apporté les précisions suivantes, elles sont développées plus après dans l'étude des fiches.

Les relations DGFIP/IGN :

Nous allons devoir encore une fois resserrer notre déclaration tant la durée d’une demie journée est inadaptée au volume des sujets à traiter.

Ce format n’est pas adapté, encore moins dans le contexte particulièrement anxiogène du moment.

Voilà maintenant 2 ans que notre gouvernement, par le biais de la députée Valéria Faure-Muntian, étudie la possibilité de transférer la topographie de la DGFIP vers l'IGN.Un certain nombre d'études ont été commandées, sur incitation de la Cour des Comptes, à l'IGF, au CGEDD, etc...La CGT a partic

L’inspection générale des finances et le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) ont été conjointement chargés par le ministre de l’Action et des  Comptes

Depuis plusieurs décennies, le devenir du cadastre a souvent été source d'inquiétue.

La publication du rapport de la députée LREM Valéria FAURE-MUNTIAN a eu lieu en juillet 2018.

Tout le monde l’attendait, elle est enfin parue ! La note PACD (plans d’actions cadastraux départementaux) a été publiée le 30 octobre 2018.

Les syndicats CGT de l’IGN et de la DGFIP ont pris connaissance du rapport sur les données d’information géographique remis par Mme Faure-Muntian au premier ministre.

Par message sur Ulysse, le Directeur général a publié un courrier auquel la CGT Finances Publiques n’a pas souhaité répondre.

Dès l’introduction, le ton nous a été donné. Nous avons très vite compris que, malgré un bon mois d’auditions successives, l’aspect technique voire réaliste avait été survolé pour ne pas dire éludé ...

Réunis dernièrement, nous avons mis à profit le temps de préparation de notre réunion paritaire pour pointer ce qui semble être pour nous un scandale d’état, dont voici un bref exposé.

Monsieur le Directeur Général,

Les attaques contre la mission cadastrale se multiplient ces derniers temps : ré-orientation autoritaire de la mission pour des motifs évasifs, convention opaque liant IGN et DGFIP sur RPCU,…,  les odeurs qui se dégagent sont nauséabondes pour la mission….

POUR L'ABANDON DE L'INSTRUCTION DU 05 02 2018 ACTANT LA SUSPENSION-ABANDON DU LEVER DE BATI .

Le Plan cadastral sert de base à bon nombre de système d'information Géographique (SIG).

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