en pièce jointe ensemble des arretés modifiant le périmètre des services de la DGFiP - Mise à jour 17 novembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2020 portant

Le président de la république et le gouvernement actuel ont engagé des transformations majeures de l’Etat, des politiques publiques et des services publics avec Action publique 2022, le projet de réforme constitutionnelle créant un droit à la différenciation et l’annonce d’un nouvel acte de décen

BILAN : 9 EMPLOIS DGFIP TRANSFÉRÉS DÈS À PRÉSENT EN PRÉFECTURE...

La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.

Plusieurs réunions la semaine dernière entre associations d’élus et gouvernement ont fait avancer les discussions sur le projet de loi de réforme des collectivités.

Ci-joint un pré-projet de ce que pourrait être le texte présenté devant le parlement.