Vous trouverez les cartes régionales de la géographie revisitée avec les implantations avec acceuils de pleine compétence

 

Ensemble des cartes par département Cartes implantations 2019 et à l’horizon 2022 Retrouver l'ensemble des départements : 1 à 95

Départements 1 à 50

Suite à une commande gouvernementale, la cour des comptes a remis ce matin un rapport, notamment sur la fraude fiscale et son évaluation.

M. Macron, Président de la République, plus haute autorité de ce pays, a prononcé le 10 octobre 2019 devant un parterre de chefs d’entreprises des propos inadmissibles discréditant l’action des pouvoirs publics : « Quand quelqu’un arrive et pour la 1ère fois vous met la douille, vous met les péna

Gérald Darmanin, fidèle à sa logique ultra-libérale, a signé un décret le 23 octobre 2019, étendant le droit à l’erreur au recouvrement des prélèvements sociaux par les URSSAF et caisses de MSA, applicable le 1er janvier ou le 1er avril 2020 selon les alinea.

 

Les habitués regardent chaque année les résultats du contrôle fiscal, indiquant notamment les résultats financiers par impôt, par structures DGFiP, le nombre de contrôles sur place (vérifications générales de comptabilité), d’Examens la situation fiscale personnelle (ESFP) et ces dernières années

Ci-dessous, vous trouverez le Compte-rendu, par le Syndicat National des Agents des Douanes, du GT ministériel qui s’est tenu le 21 octobre, consacré au bilan du transfert des Boissons Non Alcoolique des douanes à la DGFIP et au (futur) transfert de taxes, suite au rapport Gardette...

Quand quelqu’un arrive et pour la 1ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur !

Expérimentation programmation directe du Contrôle Fiscal par les brigades de vérification : les listes de la Mission Requête Valorisation MRV ne convainquent pas les agents des finances publiques.

« Les mécanismes d’optimisation et de fraude fiscale grèvent vraiment la confiance de nos concitoyens non seulement en notre système fiscal mais en notre Etat tout court » (Mme Cariou).

Des identités visuelles pour les Intranets locaux et les documents, une mention pour les courriers, une émoticône, une affiche, des bannières de sites, des flyers, … le kit de communication fourni aux directions pour promouvoir le site OUPS est à la hauteur de l'importance que revêt le « Droit à

Depuis environ deux ans, le contrôle fiscal subit de profonds bouleversements.

Le gouvernement, qu’on a connu meilleur en matière de communication, lancera au printemps le site www.oups.gouv.fr.

Ce lundi 11 février 2019, la presse nationale se fait le relais des propos du Ministre DARMANIN qui s’apprête à présenter la politique macronienne de (non) lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

En ce mois de janvier 2019 la sphère du contrôle fiscal, curieusement « absente » de la note de préparation de la destruction du réseau DGFIP annoncée à la réunion du 10 décembre à BERCY, est pourtant loin d’être épargnée.

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