Le présent guide a pour objet de présenter le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP) applicable aux fonctionnaires

La DGAFP a publié le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ».

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’élaborer un projet de guide des outils statutaires et disciplinaires de lutte contre ces violences au sein de la fonction publique.

Dans le prolongement de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et afin de donner un cadre à l’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail, une allocation forfaitaire de télétravail a été négociée.

À partir de janvier 2022, les agents civils et militaires de l’État pourront bénéficier de 15€ remboursés tous les mois sur leur complémentaire santé.

Une FAQ, un modèle de demande de remboursement et un modèle d’attestation sont disponibles sur le site de la DGAFP :

Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics

Ce document pratique est destiné à initier un changement durable dans la fonction publique au travers de nouvelles pratiques de travail. Il est organisé en 8 fiches-outils et 3 thématiques : fluidifier l’animation du collectif, accroître la transversalité, renforcer l’efficacité.

Guide sur le dispositif de signalement :

  • des actes de violences,
  • de discrimination,
  • de harcèlement,
  • d'agissements sexistes 

dans la fonction publique.

 

Dans le cadre des actions ministérielles visant à lutter contre toutes les formes de discrimination

En pièce jointe, le guide DGAFP sur les congés bonifiés suite à la réforme issu du décret du 2 juillet 2020

Mise à jour au 31 mai 2021

Ce guide a été rédigé en collaboration avec la direction générale des collectivités locales, la direction générale de l’offre de soins, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi afin d’accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension de ce droit,

Foire aux questions sur le Compte Personnel de Formation : Mise à jour Décembre 220

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