A la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels, Stanislas Guerini a présidé la réunion du 17 octobre dernier dédiée à la politique salariale et à l’agenda social de la Fonction publique.

Avec d’autres acteurs et actrices issu-es du champ syndical ou associatif, d’élu.es, d’intellectuel.les ou d’artistes, la CGT et la FSU ont contribué à la rédaction d'une tribune intitulée : "Le statut général des fonctionnaires a 40 ans,

La hausse des prix, qui ne cesse de s’accentuer, a entraîné mécaniquement une hausse du SMIC de 2,65 %, ce qui a contraint le gouvernement à relever l’indice majoré minimum de la fonction publique de 343 à 352 à compter du 1er mai 2022.

Communiqué de presse CGT Fonction publique 

Le 11 février 2022, le Conseil d’État a rendu sa décision suite au recours unitaire de la CGT, de la FSU et de Solidaires Fonction Publique, concernant l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique.

La DGAFP a publié le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ».

L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique » a été publiée au journal officiel le 5 décembre 2021.

Le 1er mars 2022, le code général de la Fonction publique (partie législative) entrera en vigueur. La partie réglementaire interviendra en 2023.

Avant l’ordonnance du 24 novembre 2021 :

Le statut général des fonctionnaires est issu de 4 lois formant chacune l’un des titres de ce statut :

Alors que des négociations collectives sont en cours et que le gouvernement traite avec mépris les légitimes revendications salariales des agent∙es public∙ques, le Conseil constitutionnel

Alors que partout en France la question du pouvoir d’achat et des salaires se pose aves une acuité accrue, le Président de la République et le gouvernement montrent le peu de cas qu’ils se font en réalité de cet enjeu essentiel.

La disparition du statut général !

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 l’avait prévu… C’est chose faite !

Le Statut,  quésaco ?

La situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. Seuls la loi et le règlement organisent leur statut portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Le 2 juillet dernier, à l’occasion d’une parodie de rendez-vous salarial, Olivier Dussopt a confirmé que le pouvoir exécutif n’entendait toujours pas augmenter les salaires des agents de la Fonction publique en 2020 et sans doute pas davantage en 2021 et 2022.

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