Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS)

 

RECOUVREMENT AMIABLE  DES ACOMPTES CONTEMPORAINS

Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale

Jamais à cours d’idée pour éloigner l’usager de ses guichets, la DGFiP s’attaque désormais au principe de l’unité de caisse, après avoir limité le montant des paiements en espèces  à 300 euros.

La CGT Finances Publiques dénonce, une fois de plus, la vacuité de ce GT «Chorus et organisation Recettes Non Fiscales» dont le manque d’ambition n’a d’égal que l’indigence des documents purement théoriques fournis, sans approche globale du sujet dont nous sommes en atte

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