Le dynamitage du réseau :

pour adapter structurellement le réseau aux réductions d'effectifs, à l'intégration des contractuels et une collaboration renforcée avec

Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ».

Les fédérations CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT) et des finances ainsi que les syndicats CGT des Finances publiques et du groupe Caisse des dépôts : Caisse des dépôts et consignations établissement public, Caisse nationale de prévoyance, Banque publique d’investissement

Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs communs.

A l'initiative de la CGT Finances Publiques, les agents de la trésorerie du contrôle automatisée (TCA) de Rennes se sont réunis en Assemblée Générale le 1er décembre 2017.

Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS)

 

RECOUVREMENT AMIABLE  DES ACOMPTES CONTEMPORAINS

Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale

FICOVIE, arrivé dans les postes comptables à la mi-juillet 2016, commence à être utilisé par les services recouvrement particuliers et professionnels (mise en cause de gérant dans le cadre de L267 du LPF, fraude fiscale avec des condamnations in solidum des dirigeants et assurance vie contractées

La situation du recouvrement à la DGFIP en général et dans les PRS Pôles de Recouvrement Spécialisés en particulier est à cet égard symbolique de la stratégie mise en oeuvre par les politiques gouvernementales.