Vendredi, 25 octobre, 2019 - 14:23
Gérald Darmanin, fidèle à sa logique ultra-libérale, a signé un décret le 23 octobre 2019, étendant le droit à l’erreur au recouvrement des prélèvements sociaux par les URSSAF et caisses de MSA, applicable le 1er janvier ou le 1er avril 2020 selon les alinea.
Jeudi, 3 octobre, 2019 - 18:20
Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ».
Vendredi, 23 mars, 2018 - 11:33
Les fédérations CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT) et des finances ainsi que les syndicats CGT des Finances publiques et du groupe Caisse des dépôts : Caisse des dépôts et consignations établissement public, Caisse nationale de prévoyance, Banque publique d’investissement
Lundi, 18 décembre, 2017 - 16:20
Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs communs.
Lundi, 4 décembre, 2017 - 11:23
Mardi, 24 octobre, 2017 - 17:23
Jeudi, 23 mars, 2017 - 22:00
Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS)
Lundi, 6 mars, 2017 - 16:55
RECOUVREMENT AMIABLE DES ACOMPTES CONTEMPORAINS
Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale
Jeudi, 2 mars, 2017 - 12:28
Jamais à cours d’idée pour éloigner l’usager de ses guichets, la DGFiP s’attaque désormais au principe de l’unité de caisse, après avoir limité le montant des paiements en espèces à 300 euros.
Lundi, 24 octobre, 2016 - 18:10
FICOVIE, arrivé dans les postes comptables à la mi-juillet 2016, commence à être utilisé par les services recouvrement particuliers et professionnels (mise en cause de gérant dans le cadre de L267 du LPF, fraude fiscale avec des condamnations in solidum des dirigeants et assurance vie contractées
Vendredi, 24 juin, 2016 - 21:32
La situation du recouvrement à la DGFIP en général et dans les PRS Pôles de Recouvrement Spécialisés en particulier est à cet égard symbolique de la stratégie mise en oeuvre par les politiques gouvernementales.