Vous avez ci-joint, la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dan

Instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFIP concernant les congés bonifiés

La présente note a pour objet de lancer la campagne

La présente note a pour objet de lancer la campagne de recensement des agents de la DGFiP bénéficiaires de congés bonifiés, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2022 et d’en préciser le calendrier.

Le dispositif présenté concerne l’ensemble des agents de la DGFiP.

En pièce jointe, le guide DGAFP sur les congés bonifiés suite à la réforme issu du décret du 2 juillet 2020

La présente note a pour objet de lancer la campagne de recensement des agents de la DGFiP bénéficiaires de congés bonifiés, pour la période du 1er avril et le 31 octobre 2021 et d’en préciser le calendrier.

Le dispositif présenté concerne l’ensemble des agents de la DGFiP.

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret no 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indétermin

Notice : le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée.

La note du bureau RH-1A n° 2019/08/7760 du 16 septembre 2019 fixait le calendrier des opérations relative à la campagne de recensement des bénéficiaires de congés bonifiés des agents de la DGFiP, pour la période du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020.

Le présent message a pour objet de rappeler aux directions et aux agents bénéficiaires de congés bonifiés les dispositions réglementaires actuellement en vigueur en cas de mutation.

Ensemble, imposons l’ouverture d’un processus de négociation pour le maintien et l’amélioration de nos droits !

Les fonctionnaires «originaires DOM» n’ont pas toujours eu les Congés Bonifiés. Le Gouvernement Macron-Darmanin, veut les supprimer, en liquidant l’essentiel : bonification de 30 jours, billets d’avion, Indemnité de Vie Chère...

Les agents originaires de l’Outre-Mer s’opposent à la réforme des congés bonifiés présentée par le gouvernement.

Nos organisations réitèrent leur exigence du maintien du décret de 1978 concernant les congés bonifiés.

Avec une réunion interministérielle qui s’est tenue le 11 janvier le gouvernement a lancé une offensive qui, si nous ne la controns pas, aboutira à la fin des congés bonifiés.

Le 22 mars 2018 à 10h la CGT appelle les originaires de l’outre-mer à se rassembler massivement devant le ministère à Bercy et l’après-midi à la manifestation nationale.

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