Vous trouverez les cartes régionales de la géographie revisitée avec les implantations avec acceuils de pleine compétence
Samedi, 8 juin, 2019 - 14:28
Ensemble des cartes par département
Cartes implantations 2019 et à l’horizon 2022
Retrouver l'ensemble des départements : 1 à 95
Vendredi, 19 juillet, 2019 - 09:18
Les MFS (Maisons France Services) sont un outil de destruction des services publics de proximité de pleine compétence de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, remplacés par un service au public de proximité low cost.
Jeudi, 4 juillet, 2019 - 15:50
Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière.
Mercredi, 20 juin, 2018 - 00:00
Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018.
Lundi, 12 mars, 2018 - 12:43
GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF) - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF
Vendredi, 26 janvier, 2018 - 09:03
Mercredi, 15 mars, 2017 - 15:05
COMMUNIQUE DE PRESSE INTERSYNDICAL CGT SOLIDAIRES FO CFDT
UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA DEGRADATION DU SERVICE PUBLIC ET DE L'EGALITE DEVANT L'IMPOT Toutes les infos sur le site local
Mardi, 1 novembre, 2016 - 15:17
Les personnels des services de l'enregistrement de Bayonne et Pau interrogent leurs représentants et élus car ils ne disposent toujours d'aucune information sur leur avenir professionnel, alors que, si des demandes de mutations pour le 1er/09/2017 doivent être déposées, il faut que cela soit effe
Vendredi, 23 septembre, 2016 - 15:13
Lundi, 23 mars, 2015 - 00:00
Mardi, 17 mars, 2015 - 00:00
Un compte-rendu complet des travaux de ce GT sera mis en ligne et adressé aux sections dans les prochains jours, mais en préambule, il est clair que ces rapprochements ne sont pas remis en cause et ce malgré notre opposition fermement rappelée au cours du GT.
Samedi, 11 octobre, 2014 - 00:00
Lundi, 6 octobre, 2014 - 00:00
GT national SPF Enregistrement du 6 octobre 2014
Était convoqué ce lundi 6 octobre le second GT traitant du « rapprochement de la mission enregistrement avec les SPF.
L’absence de lisibilité et le flou sur :
Vendredi, 23 mai, 2014 - 00:00
Les dernières élections municipales ont démontrer s’il en était besoin que les français dans leur grande majorité rejettent la politique d’austérité que leur impose ce gouvernement.