Dans le cadre du retour progressif dans les services et de mise en œuvre des nouvelles modalités de télétravail, vous trouverez en pièces jointes, pour votre complète information, le kit envoyé aux directions présentant le dispositif transitoire.

Ce décret précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.

Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d'enfants gravement malades et aux proches aidants, a été étendu aux parents d’enfants décédés par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice

Vous trouverez ci-joint une note relative à l'indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes.

En application du Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 voici la déclinaison à la DGFiP

le décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel.

La victoire obtenue le 16 novembre devant le conseil d’État n’est qu’une étape dans le combat contre l’ordonnance du 23 mars 2020.

L’annulation de l’article 13 de cet ordonnance a ébréché la volonté du gouvernement de voler nos congés mais pour l’instant cet ordonnance reste légale.

Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

A l'occasion d'un échange avec la DG et suite aux nombreuses interventions de la CGT Finances Publiques et des autres OS lors des audioconférences, la DG a ENFIN répondu sur le traitement des congés de report.

Notice: le télétravail est un mode d’organisation

Le Conseil d’État a validé le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales.

La lecture de la note d'application de l'ordonnance sur les congés du 29 avril 2020 à la DGFiP, nous amène à porter plusieurs remarques questions et revendications.

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