C’EST INACCEPTABLE

Le conseil commun de la Fonction publique, réuni le 6 décembre, a examiné un projet d’ordonnance portant d’une part sur la mise en place d’un compte personnel d’activité (titre I) et, d’autre part, sur des mesures relatives à la santé au travail (titre II).

L'application MEMO relève de la notion de projet important. Par conséquent la consultation du CHSCT est obligatoire. La simple « information » du CHSCT que effectuée ne suffit pas à l'égard des dispositions du décret de 1982.

ÉTAT DES LIEUX DES DIRECTIONS REFUSANT L’UTILISATION DE RIALTO MEMO

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