Selon le site officiel www.service-public.fr (Premier ministre), le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.

L’employeur (l’Etat employeur pour les fonctionnaires) est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés (art L. 4121-1 du Code du travail). Rappelons que le livre IV du Code du travail s’applique aussi à la fonction publique.

Aide au retour à l’emploi et rupture conventionnelle

 

Comme à chaque période électorale, différentes notes paraissent rappelant le principe du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires et agents publics à l’approche des scrutins.

Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

L’Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 a instauré une prime de restructuration fonctionnelle.

Cette prime a été révisée par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.

Depuis 2008 dans le privé, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée entre l’employeur et le salarié.

Vous trouverez à télécharger 2 fiches d'aide concernant le télétravail

Fiche 1 : La campagne annuelle de télétravail à domicile

Suite au protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), les carrières des catégories B et C ont été modifiées au 1er janvier 2017.

Suite au protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), la carrière de la catégorie A a été modifiée au 1er janvier 2017.

Vous trouverez ci joint une fiche d'aide à la compréhension pour les collègues concernant la prime de restructuration.

La CGT FiP continuera de dénoncer les restructuration et les fermetures de sites.

Cette fiche est informative.

 

Merci à la section de Loire Atlantique

Télétravail dispositif exceptionnel pour situations médicales graves ou raisons sociales difficiles

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