RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX !

L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016.

 

La CGT Finances Publiques dénonce, une fois de plus, la vacuité de ce GT «Chorus et organisation Recettes Non Fiscales» dont le manque d’ambition n’a d’égal que l’indigence des documents purement théoriques fournis, sans approche globale du sujet dont nous sommes en atte

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