Mémo DHD & Environnement n°6 : Loi industrie verte
Cette note a pour objet d’apporter une analyse non-exhaustive de la loi dite « industrie verte », adoptée définitivement en octobre 2023, à l’issue d’une commission paritaire expéditive. Passée devant l’Assemblée Nationale au milieu de l’été en procédure accélérée, cette loi aura été finalement très peu débattue avec les député.e.s.
La note se focalise sur les éléments pouvant être utiles aux organisations de la CGT.
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